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Notes sur le tag : silence vaut accord

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”Silence vaut accord”, où est la révolution annoncée ? : mon interview dans la revue GEEA

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord". Lien vers le texte de ma proposition de loi Mon interview :

Publié le 17/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge...

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom ( voir mes interventions fin 2015 ) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet. J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire ( voir mon...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport pour avis sur les entreprises, dans le cadre de la mission ”Economie”

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie"). Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment). Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "...

Publié le 29/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire relative au dispositif juridique "le silence de l'administration vaut acceptation. Vous pouvez consulter ci-après : Le texte de la circulaire du 12 novembre 2014 L'article d'Actu-Environnement consacré à cette circulaire La note du cabinet Gossement avocats sur les décrets d'application du principe "le silence...

Publié le 17/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification ou politique des petites touches ? Tribune pour Actu Environnement

Je remercie Actu-Environnement d'avoir publié cette tribune de votre serviteur sur le choc de simplification qui vient de donner lieu à la publication de nombreux textes (silence vaut accord, communication des avis préalables...). La tribune peut être lue ici. Je reste attentif à vos observations. d

Publié le 12/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le silence vaut accord, administration électronique, ”Dîtes le nous une fois”, simplification...

L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens . Présentation des principales réformes ainsi adoptées. Le dossier législatif peut être consulté ici . La mesure principale de cette nouvelle loi est la suivante : le silence de l'administration sur une demande présentée...

Publié le 05/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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